En vigueur depuis le 17 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures supplémentaires autorisées jusqu'en 2009
Dans l'attente de l'aboutissement de ces négociations et pour permettre d'ores et déjà aux salariés qui le souhaitent d'effectuer des heures supplémentaires et aux entreprises d'adapter leur capacité de production aux exigences de leurs clients, les parties signataires décident d'adopter les dispositions suivantes qui s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.