Contingent d'heures supplémentaires

Article 1er

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Article 1er

Dans l'attente de l'aboutissement de ces négociations et pour permettre d'ores et déjà aux salariés qui le souhaitent d'effectuer des heures supplémentaires et aux entreprises d'adapter leur capacité de production aux exigences de leurs clients, les parties signataires décident d'adopter les dispositions suivantes qui s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2008

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Heures supplémentaires autorisées jusqu'en 2009

Résumé. Les entreprises et les salariés peuvent faire des heures supplémentaires jusqu'à fin 2009 en attendant une nouvelle règle.

Dans l'attente de l'aboutissement de ces négociations et pour permettre d'ores et déjà aux salariés qui le souhaitent d'effectuer des heures supplémentaires et aux entreprises d'adapter leur capacité de production aux exigences de leurs clients, les parties signataires décident d'adopter les dispositions suivantes qui s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2008

Source : Légifrance