Abrogé par Opérateur de compétences de la construction - art. 14 (VNE)
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 juillet 2021
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.