Article précédent

Article suivant

Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les résultats de l'évaluation des risques qui doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement sont consignés sur un document unique mis à jour au moins une fois par an et à l'occasion de modifications des conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail.

Ce document est communiqué au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel et au médecin du travail. Il portera, entre autres, sur :

- les risques physiques et les ambiances de travail :

éclairage ;

rayonnements ionisants et non ionisants ;

écrans de visualisation ;

bruit ;

vibrations ;

ambiance thermique ;

électricité ;

manutention ;

circulation et déplacements, travaux en hauteur ;

machines et équipements de travail ;

incendie et explosion ;

les risques chimiques (dont les déchets) ;

les risques biologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 août 2017

Créé le 4 juillet 2002 · Abrogé le 19 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques professionnels

Résumé. Les entreprises doivent évaluer et consigner les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, puis partager ces informations avec les représentants du personnel.

Les résultats de l'évaluation des risques qui doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement sont consignés sur un document unique mis à jour au moins une fois par an et à l'occasion de modifications des conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail.

Ce document est communiqué au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel et au médecin du travail. Il portera, entre autres, sur :

- les risques physiques et les ambiances de travail :

  • éclairage ;
  • rayonnements ionisants et non ionisants ;
  • écrans de visualisation ;
  • bruit ;
  • vibrations ;
  • ambiance thermique ;
  • électricité ;
  • manutention ;
  • circulation et déplacements, travaux en hauteur ;
  • machines et équipements de travail ;
  • incendie et explosion ;
  • les risques chimiques (dont les déchets) ;
  • les risques biologiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 août 2017

En vigueur du jeudi 4 juillet 2002 au vendredi 18 août 2017

Source : Légifrance