Créé le 4 juillet 2002 · Abrogé le 19 août 2017
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Évaluation des risques professionnels
Les résultats de l'évaluation des risques qui doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement sont consignés sur un document unique mis à jour au moins une fois par an et à l'occasion de modifications des conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail.
Ce document est communiqué au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel et au médecin du travail. Il portera, entre autres, sur :
- les risques physiques et les ambiances de travail :
- éclairage ;
- rayonnements ionisants et non ionisants ;
- écrans de visualisation ;
- bruit ;
- vibrations ;
- ambiance thermique ;
- électricité ;
- manutention ;
- circulation et déplacements, travaux en hauteur ;
- machines et équipements de travail ;
- incendie et explosion ;
- les risques chimiques (dont les déchets) ;
- les risques biologiques.
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