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Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

complétant l'accord du 20 mai 1992 sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Abrogé19 août 2017
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Abrogé19 août 2017

Créé le 4 juillet 2002 · Abrogé le 19 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la sécurité au travail dans les industries chimiques

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la sécurité au travail dans les entreprises chimiques, en impliquant tous les acteurs et en tenant compte des spécificités de chaque entreprise.

Les parties signataires soulignent toute l'importance qu'elles attachent aux dispositions figurant dans l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

Elles ont entendu par les présentes dispositions y apporter des compléments de nature à renforcer et améliorer la sécurité au travail.

Ceci s'inscrit dans une logique de prévention visant à associer direction, encadrement, instances représentatives du personnel et l'ensemble du personnel à la préservation de l'hygiène et de la sécurité dans les entreprises de la profession.

Les règles de sécurité ne pouvant s'appliquer qu'en prenant en compte les spécificités de l'activité de chaque entreprise, les parties signataires se sont attachées à définir un cadre permettant à chaque entreprise de disposer d'un support adapté pour renforcer son approche et sa maîtrise de la sécurité tant en interne que dans le cas où elle est amenée à avoir recours à des entreprises extérieures.

Dans le prolongement des dispositions figurant dans l'accord du 20 mai 1992, les parties signataires conviennent que les activités réalisées par ces entreprises pour le compte des entreprises de la profession doivent être mises en oeuvre dans un cadre strict de sécurité et qu'une approche globale de la maîtrise et de la gestion de la sécurité est une nécessité pour la profession. Cette démarche ne peut se réaliser que moyennant une implication des différents acteurs concernés et une compréhension collective et partagée des enjeux de sécurité.

Elles ont entendu inscrire leur accord dans une démarche d'amélioration négociée, démarche qu'elles considèrent de nature à revivifier le dialogue social dans les industries chimiques.

Abrogé depuis le samedi 19 août 2017

En vigueur du jeudi 4 juillet 2002 au vendredi 18 août 2017

Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Management de la sécurité au travail
Evaluation a priori des risques professionnels
Support d'évaluation des risques
Prévention des risques professionnels et rôle des instances représentatives du personnel
Cadre d'intervention des entreprises extérieures
Habilitation des entreprises extérieures
Développement de l'information et de la formation dans le domaine de la sécurité
Commission paritaire nationale des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Dépôt et entrée en vigueur