Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Règles des déplacements occasionnels pour le personnel sédentaire
L'ensemble des dispositions des chapitres précédents s'applique, en tant que de besoin, au personnel habituellement sédentaire appelé à effectuer une mission occasionnelle de déplacement.
Toutefois, le point de départ visé à l'article 1.3 est le lieu habituel de travail, sauf dérogation convenue entre les parties.