En vigueur depuis le 5 septembre 2023
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Application uniforme du CPF aux entreprises de TP
Compte tenu de leur caractère nécessairement général, les dispositions contenues dans le présent accord s'appliquent dans un souci d'effectivité à l'ensemble des entreprises de travaux publics, sans nécessiter d'adaptations pour les entreprises de moins de 50 salariés.