Section précédente

Section parente

Compte épargne-temps

relatif au compte épargne-temps

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2002 sur le compte épargne-temps.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 17 juillet 2002 portant sur le compte épargne-temps.

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2006

Compte épargne-temps
Mise en œuvre
Ouverture du compte épargne-temps
Gestion du compte
Alimentation et limites du compte épargne-temps
Utilisation du compte épargne-temps
Cessation et liquidation du compte épargne-temps
Extension
Dépôt
Entrée en vigueur