En vigueur depuis le 19 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur le compte épargne-temps
Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2002 sur le compte épargne-temps.
Le présent accord annule et remplace l'accord du 17 juillet 2002 portant sur le compte épargne-temps.
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