Compte épargne-temps

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent accord annule et remplace l'accord du 17 juillet 2002 portant sur le compte épargne-temps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2002 sur le compte épargne-temps.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 17 juillet 2002 portant sur le compte épargne-temps.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2006

Source : Légifrance