En vigueur depuis le 11 avril 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information mensuelle sur le compte épargne-temps
Une information est donnée au salarié sur la situation de son compte épargne-temps dans le mois qui suit celui où a été effectué un versement au compte épargne-temps.
L'information doit préciser la date d'ouverture du compte épargne-temps, le nombre de jours de repos épargnés, avec, s'il y a lieu, le calcul de conversion et le cumul de temps épargné depuis l'ouverture du compte.