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Compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 11 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un compte épargne-temps par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux créent un compte épargne-temps pour aider les salariés à accumuler des droits pour des absences autorisées ou pour partir plus tôt à la retraite.

Les partenaires sociaux signataires créent un dispositif de compte épargne-temps selon les dispositions du code du travail.

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre au salarié d'accumuler des droits en vue d'être rémunéré partiellement ou totalement lors de certaines absences autorisées (1) ou pour anticiper le départ à la retraite.

Les entreprises désirant mettre en place un compte épargne-temps peuvent appliquer les dispositions décrites ci-après, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou encore après information des salariés concernés en l'absence de représentants du personnel.

(1) Les termes « absences autorisées » figurant au deuxième alinéa du préambule sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 227-1 (2e alinéa) du code du travail (arrêté du 14 novembre 2000, art. 1er).

En vigueur depuis le mardi 11 avril 2000

Compte épargne-temps
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte épargne-temps
Conversion
Utilisation du compte épargne-temps
Rupture du contrat de travail
Information du salarié
Renonciation du salarié
Garanties