Compte épargne-temps

Information du salarié

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En vigueur depuis le 11 avril 2000

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Information mensuelle sur le compte épargne-temps

Résumé. Les salariés reçoivent une information mensuelle sur leur compte épargne-temps, incluant les jours de repos accumulés.

Une information est donnée au salarié sur la situation de son compte épargne-temps dans le mois qui suit celui où a été effectué un versement au compte épargne-temps.

L'information doit préciser la date d'ouverture du compte épargne-temps, le nombre de jours de repos épargnés, avec, s'il y a lieu, le calcul de conversion et le cumul de temps épargné depuis l'ouverture du compte.

En vigueur depuis le mardi 11 avril 2000

Information du salarié
Article 6