Compte épargne-temps

Article 8

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Article 8

Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont couverts par l'assurance de garantie des salariés dans les conditions de l'article L. 143-11-1 du code du travail.

L'employeur devra en outre s'assurer contre le risque d'insolvabilité de l'entreprise, pour les sommes excédant celles couvertes par l'assurance de garantie des salaires.

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En vigueur depuis le 11 avril 2000

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Protection des droits dans le compte épargne-temps

Résumé. Les droits dans un compte épargne-temps sont protégés par une assurance, et l'employeur doit aussi s'assurer contre les risques d'insolvabilité.

Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont couverts par l'assurance de garantie des salariés dans les conditions de l'article L. 143-11-1 du code du travail.

L'employeur devra en outre s'assurer contre le risque d'insolvabilité de l'entreprise, pour les sommes excédant celles couvertes par l'assurance de garantie des salaires.

Relations

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cite  Code du travail L143-11-1

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En vigueur depuis le mardi 11 avril 2000

Source : Légifrance