En vigueur depuis le 11 avril 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des droits dans le compte épargne-temps
Résumé. Les droits dans un compte épargne-temps sont protégés par une assurance, et l'employeur doit aussi s'assurer contre les risques d'insolvabilité.
Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont couverts par l'assurance de garantie des salariés dans les conditions de l'article L. 143-11-1 du code du travail.
L'employeur devra en outre s'assurer contre le risque d'insolvabilité de l'entreprise, pour les sommes excédant celles couvertes par l'assurance de garantie des salaires.
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