En vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord expérimental sur le compte épargne-temps
Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps commence en 2002 et sera évalué avant fin 2004.
Cet accord compte épargne-temps prend effet à compter du 1er janvier 2002.
Les parties conviennent de se revoir avant le 31 décembre 2004 afin d'étudier le bilan du présent accord expérimental.