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Compte épargne-temps
relatif au compte épargne-temps
Abrogé1 août 2012
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Préambule
Abrogé1 août 2012Champ d'application
Abrogé1 août 2012Salariés bénéficiaires
Abrogé1 août 2012Alimentation du compte épargne-temps
Abrogé1 août 2012Conversion
Abrogé1 août 2012Utilisation du compte épargne-temps
Abrogé1 août 2012Rupture ou transfert du contrat de travail
Abrogé1 août 2012Information du salarié
Abrogé1 août 2012Renonciation du salarié
Abrogé1 août 2012Révision, dénonciation
Abrogé1 août 2012Entrée en vigueur
Abrogé1 août 2012Dépôt, extension
Abrogé1 août 2012Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
En vigueur du samedi 1 mai 1999 au mardi 31 juillet 2012
Compte épargne-temps
Préambule
Champ d'application
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte épargne-temps
Conversion
Utilisation du compte épargne-temps
Rupture ou transfert du contrat de travail
Information du salarié
Renonciation du salarié
Révision, dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt, extension