Section précédente

Section parente

Section suivante

Compte épargne-temps

relatif au compte épargne-temps

Abrogé1 août 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Préambule

Abrogé1 août 2012

Champ d'application

Abrogé1 août 2012

Salariés bénéficiaires

Abrogé1 août 2012

Conversion

Abrogé1 août 2012

Information du salarié

Abrogé1 août 2012

Renonciation du salarié

Abrogé1 août 2012

Révision, dénonciation

Abrogé1 août 2012

Entrée en vigueur

Abrogé1 août 2012

Dépôt, extension

Abrogé1 août 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du samedi 1 mai 1999 au mardi 31 juillet 2012

Compte épargne-temps
Préambule
Champ d'application
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte épargne-temps
Conversion
Utilisation du compte épargne-temps
Rupture ou transfert du contrat de travail
Information du salarié
Renonciation du salarié
Révision, dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt, extension