Abrogé1 août 2012
Créé le 1 mai 1999 · Abrogé le 1 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour ouvrir un compte épargne-temps
Résumé. Les employés avec un CDI et au moins 2 ans d'ancienneté peuvent demander à ouvrir un compte épargne-temps.
Tous les salariés de la filière cadre et les salariés classés dans les niveaux de maîtrise d'exploitation MP 1 à MP 5, titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise peuvent ouvrir un compte épargne-temps. Les salariés intéressés doivent en informer par écrit leur employeur.
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