Compte épargne temps

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Tous les salariés dépendant de la convention collective " Industries de la fabrication de la chaux ", encadrement, sont susceptibles de bénéficier du compte épargne-temps dès lors qu'ils sont titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Toutefois, le droit à l'ouverture du compte est subordonné à la présence effective dans l'entreprise depuis au moins un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte épargne-temps pour les salariés en CDI

Résumé. Les salariés en CDI dans l'industrie de la chaux peuvent avoir un compte épargne-temps après un an dans l'entreprise.

Tous les salariés dépendant de la convention collective " Industries de la fabrication de la chaux ", encadrement, sont susceptibles de bénéficier du compte épargne-temps dès lors qu'ils sont titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Toutefois, le droit à l'ouverture du compte est subordonné à la présence effective dans l'entreprise depuis au moins un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 1999

Source : Légifrance