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Compte épargne temps

relatif au compte épargne temps

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 1999

Compte épargne temps
Objet
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte
Utilisation du compte épargne-temps
Rémunération du congé
Renoncement à la prise de congé
Transfert des droits
Modalités de versement de l'indemnité
Droit à réintégration au terme du congé
Dispositions finales pour l'annexe : concernant le personnel d'encadrement