Compte épargne temps

Article 6

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Article 6

Afin de respecter au mieux l'esprit de cet accord tel que l'ont voulu les partenaires sociaux, le salarié ne pourra prétendre au bénéfice de l'abondement général que dans la mesure où ses droits à congé permettent au salarié de bénéficier d'une retraite anticipée.

Tout salarié peut renoncer volontairement à ces droits de congé et obtenir le versement d'une indemnité correspondant à l'épargne portée en temps (il perd alors tous les abondements).

Toutefois, le salarié ne pourra renoncer qu'au terme d'une période de blocage de 6 ans, sauf dans les cas suivants :

invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint ;

décès du conjoint du bénéficiaire.

En cas de décès du bénéficiaire, les abondements portés en compte resteraient définitivement acquis.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1999

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Renoncement aux droits de congé dans un compte épargne temps

Résumé. Un salarié peut renoncer à ses droits de congé après 6 ans pour toucher une indemnité, sauf en cas d'invalidité ou de décès.

Afin de respecter au mieux l'esprit de cet accord tel que l'ont voulu les partenaires sociaux, le salarié ne pourra prétendre au bénéfice de l'abondement général que dans la mesure où ses droits à congé permettent au salarié de bénéficier d'une retraite anticipée.

Tout salarié peut renoncer volontairement à ces droits de congé et obtenir le versement d'une indemnité correspondant à l'épargne portée en temps (il perd alors tous les abondements).

Toutefois, le salarié ne pourra renoncer qu'au terme d'une période de blocage de 6 ans, sauf dans les cas suivants :

  • invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint ;
  • décès du conjoint du bénéficiaire.

En cas de décès du bénéficiaire, les abondements portés en compte resteraient définitivement acquis.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 1999

Source : Légifrance