Compte épargne temps

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En vigueur depuis le 13 janvier 1999

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Compte épargne-temps : départ anticipé et congés longs

Résumé. Un accord permet aux salariés d'accumuler des droits pour partir plus tôt à la retraite ou prendre un congé payé, tout en aidant les entreprises à rester productives.

Le présent accord doit permettre avant tout de répondre à la double préoccupation des partenaires sociaux de la convention " Chaux ", qui est à la fois la réduction du temps de travail et le départ anticipé des salariés à la retraite.

Ces mesures viennent s'inscrire dans le cadre d'un compte épargne-temps, ce qui permet aux entreprises de maintenir leur productivité, de créer des emplois du fait du départ anticipé dont les salariés bénéficieraient de par la réduction portée en compte.

Le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé longue durée rémunéré.

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 1999

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Article 1