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Compte épargne-temps
instituant le compte épargne-temps
Abrogé26 mars 2013
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Préambule
Abrogé26 mars 2013I. - Mise en place du compte épargne-temps (CET)
Abrogé26 mars 2013II. - Composantes du compte épargne-temps
Abrogé26 mars 2013III. - Utilisation du compte épargne-temps
Abrogé26 mars 2013IV. - Situation du salarié
Abrogé26 mars 2013VI. - Garanties
Abrogé26 mars 2013VII. - Gestion au niveau de la branche
Abrogé26 mars 2013VIII. - Application de l'accord
Abrogé26 mars 2013Abrogé depuis le mardi 26 mars 2013
En vigueur du mercredi 17 juin 1998 au lundi 25 mars 2013
Compte épargne-temps
Préambule
I. - Mise en place du compte épargne-temps (CET)
II. - Composantes du compte épargne-temps
III. - Utilisation du compte épargne-temps
IV. - Situation du salarié
V. - Absence d'utilisation, renonciation à l'utilisation, transfert du CET
VI. - Garanties
VII. - Gestion au niveau de la branche
VIII. - Application de l'accord