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Compte épargne-temps

Préambule

Abrogé26 mars 2013
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Abrogé26 mars 2013

Créé le 17 juin 1998 · Abrogé le 26 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place du compte épargne temps dans la branche

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis en place un compte épargne temps pour permettre aux salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré.

Pour faire suite à l'accord national durée, aménagement, réduction du temps de travail signé le 1er octobre 1996, les partenaires sociaux sont convenus de mettre en place dans la branche le compte épargne temps selon les modalités définies par l'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 et les dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail.

Le compte épargne temps a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé rémunéré.

Aussi, afin de favoriser l'emploi, les partenaires sociaux ont privilégié par l'abondement le congé de fin de carrière.

Abrogé depuis le mardi 26 mars 2013

En vigueur du mercredi 17 juin 1998 au lundi 25 mars 2013

Préambule