En vigueur depuis le 30 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des accords au travail
Résumé. Les accords et leurs modifications doivent être envoyés à l'inspection du travail et à la direction départementale du travail.
Le texte du présent accord et ses avenants seront transmis à l'inspection du travail et à la direction départementale du travail et de l'emploi.