Composition et fonctionnement du CASCI

Article 8

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Article 8

Le texte du présent accord et ses avenants seront transmis à l'inspection du travail et à la direction départementale du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Transmission des accords au travail

Résumé. Les accords et leurs modifications doivent être envoyés à l'inspection du travail et à la direction départementale du travail.

Le texte du présent accord et ses avenants seront transmis à l'inspection du travail et à la direction départementale du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance