Composition et fonctionnement du CASCI

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Il convient de distinguer les frais de fonctionnement du CASCI, et le budget des activités sociales et culturelles organisées et gérées par le CASCI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Différence entre frais de fonctionnement et budget des activités du CASCI

Résumé. L'article distingue les frais de fonctionnement du CASCI des dépenses pour les activités sociales et culturelles.

Il convient de distinguer les frais de fonctionnement du CASCI, et le budget des activités sociales et culturelles organisées et gérées par le CASCI.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance