Composition et fonctionnement du CASCI

Article 4.4

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Article 4.4

Le bureau assure la gestion du budget et des affaires sous le contrôle des membres du CASCI.

Ses attributions spécifiques sont déterminées par délibération du CASCI. Il constitue le relais privilégié avec la personne mise à disposition.

Il se réunit six fois par an, sur convocation du secrétaire. Le secrétaire informe le président des dates des réunions. À l'issue de chacune, il établit un compte rendu, qui après approbation du bureau, est communiqué au président et aux membres du CASCI.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Rôle et fonctionnement du bureau du CASCI

Résumé. Le bureau du CASCI gère le budget et les affaires, se réunit six fois par an, et établit des comptes rendus après chaque réunion.

Le bureau assure la gestion du budget et des affaires sous le contrôle des membres du CASCI.

Ses attributions spécifiques sont déterminées par délibération du CASCI. Il constitue le relais privilégié avec la personne mise à disposition.

Il se réunit six fois par an, sur convocation du secrétaire. Le secrétaire informe le président des dates des réunions. À l'issue de chacune, il établit un compte rendu, qui après approbation du bureau, est communiqué au président et aux membres du CASCI.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance