En vigueur depuis le 30 novembre 2019
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Réunions extraordinaires du CASCI
À la demande du président ou de la majorité des membres, le CASCI peut se réunir en réunion plénière extraordinaire.
L'ordre du jour est communiqué par le président aux membres du CASCI, 5 jours au moins avant la réunion. Le président peut se faire assister par toute personne qualifiée pour le traitement d'une question à l'ordre du jour.