Composition et fonctionnement du CASCI

Article 4.2

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Article 4.2

À la demande du président ou de la majorité des membres, le CASCI peut se réunir en réunion plénière extraordinaire.

L'ordre du jour est communiqué par le président aux membres du CASCI, 5 jours au moins avant la réunion. Le président peut se faire assister par toute personne qualifiée pour le traitement d'une question à l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Réunions extraordinaires du CASCI

Résumé. Le CASCI peut organiser une réunion extraordinaire si le président ou la majorité des membres le demandent, avec un ordre du jour envoyé à l'avance.

À la demande du président ou de la majorité des membres, le CASCI peut se réunir en réunion plénière extraordinaire.

L'ordre du jour est communiqué par le président aux membres du CASCI, 5 jours au moins avant la réunion. Le président peut se faire assister par toute personne qualifiée pour le traitement d'une question à l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance