Composition et fonctionnement du CASCI

Article 4.1

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Article 4.1

Le CASCI tient 4 réunions plénières par an. Ces heures seront facturées au GUMO.

Au cours de la réunion qui a lieu au mois de juin, le CASCI approuve les comptes de l'exercice précédent.

Au cours de la réunion qui a lieu au mois de décembre, il propose, pour validation, le budget élaboré de l'exercice à venir, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 5 du présent accord.

Pour les réunions plénières, l'ordre du jour est arrêté par le président et le secrétaire. Les réunions plénières sont précédées d'une réunion préparatoire.

L'ordre du jour, élaboré en réunion préparatoire, est soumis par le secrétaire au président, et communiqué aux membres du CASCI 5 jours au moins avant la réunion. Le président peut se faire assister par toute personne qualifiée pour le traitement d'une question à l'ordre du jour dans la limite fixée à l'article 3.1.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Fonctionnement et réunions du CASCI

Résumé. Le CASCI se réunit 4 fois par an, avec des réunions spécifiques en juin pour approuver les comptes et en décembre pour proposer le budget.

Le CASCI tient 4 réunions plénières par an. Ces heures seront facturées au GUMO.

Au cours de la réunion qui a lieu au mois de juin, le CASCI approuve les comptes de l'exercice précédent.

Au cours de la réunion qui a lieu au mois de décembre, il propose, pour validation, le budget élaboré de l'exercice à venir, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 5 du présent accord.

Pour les réunions plénières, l'ordre du jour est arrêté par le président et le secrétaire. Les réunions plénières sont précédées d'une réunion préparatoire.

L'ordre du jour, élaboré en réunion préparatoire, est soumis par le secrétaire au président, et communiqué aux membres du CASCI 5 jours au moins avant la réunion. Le président peut se faire assister par toute personne qualifiée pour le traitement d'une question à l'ordre du jour dans la limite fixée à l'article 3.1.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance