Composition et fonctionnement du CASCI

Article 2

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Article 2

Le périmètre du présent accord comprend toutes les entreprises et entités listées en annexe I.

En cas de nouvelle entreprise ou entité intégrant la place portuaire, l'annexe I sera modifiée.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Périmètre de l'accord du CASCI

Résumé. L'accord couvre toutes les entreprises listées en annexe I, et cette liste peut être mise à jour si de nouvelles entreprises rejoignent la place portuaire.

Le périmètre du présent accord comprend toutes les entreprises et entités listées en annexe I.

En cas de nouvelle entreprise ou entité intégrant la place portuaire, l'annexe I sera modifiée.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance