Composition et fonctionnement du CASCI

Article 1er

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Article 1er

Le CASCI a pour objet d'organiser et de gérer toutes les activités sociales et culturelles des entreprises comprises dans la place portuaire définies à l'annexe I.

Il est convenu que les CSE des entreprises de la place portuaire, ont pris la décision de déléguer, par le biais de conventions formalisées entre les CSE et le CASCI, la gestion de l'intégralité de leur budget relatif aux activités sociales et culturelles.

Par ailleurs, s'agissant des entreprises de la place portuaire dont les CSE ne seraient pas dotés d'un budget relatif aux activités sociales et culturelles ou des entreprises non dotées de représentants du personnel, il est convenu que les employeurs versent directement le montant de la subvention due au CASCI dans les mêmes conditions que définies au présent accord.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Rôle et gestion du CASCI dans les activités sociales et culturelles

Résumé. Le CASCI gère les activités sociales et culturelles des entreprises portuaires, avec des règles spécifiques pour les budgets et les subventions.

Le CASCI a pour objet d'organiser et de gérer toutes les activités sociales et culturelles des entreprises comprises dans la place portuaire définies à l'annexe I.

Il est convenu que les CSE des entreprises de la place portuaire, ont pris la décision de déléguer, par le biais de conventions formalisées entre les CSE et le CASCI, la gestion de l'intégralité de leur budget relatif aux activités sociales et culturelles.

Par ailleurs, s'agissant des entreprises de la place portuaire dont les CSE ne seraient pas dotés d'un budget relatif aux activités sociales et culturelles ou des entreprises non dotées de représentants du personnel, il est convenu que les employeurs versent directement le montant de la subvention due au CASCI dans les mêmes conditions que définies au présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance