Créé le 1 janvier 2016 · Remplacé le 1 janvier 2020
Tableau des Garanties
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0048/boc_20150048_0000_0001.pdf
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