Créé le 1 janvier 2021 · Remplacé le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du tableau des garanties de la complémentaire santé
Tableau des garanties (1)
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210004 _ 0000 _ 0002. pdf/ BOCC
(1) Le tableau de garanties est étendu sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant la limite de prise en charge des montures dans le cadre de la garantie optique.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)