Créé le 1 janvier 2020 · Remplacé le 1 janvier 2021
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Tableau des Garanties de Complémentaire Santé
Tableau des Garanties
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0010/ boc _ 20200010 _ 0000 _ 0004. pdf