Complémentaire santé pour les établissements thermaux

Article 6-3

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Article 6-3

Pour l'application des présentes garanties au profit de salariés et de leurs ayants droit relevant du régime local Alsace-Moselle, le régime tient compte des dispositions spécifiques prévues par le code de la sécurité sociale pour cette zone géographique.

Les cotisations et les prestations servies par le régime complémentaire sont réduites en conséquence afin de maintenir un niveau de couverture global, régime de base plus régime complémentaire, identique pour tout salarié en France, quel que soit le département dans lequel il exerce ses fonctions.

Salarié isolé Duo (dont salarié) Famille (dont salarié)
Cotisation patronale 10,47 euros 10,47 euros 10,47 euros
Cotisation salariale 10,47 euros 31,42 euros 44,19 euros
Cotisation globale 20,94 euros 41,89 euros 54,66 euros

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Ajustement des cotisations santé pour l'Alsace-Moselle

Résumé. Les cotisations et prestations de la complémentaire santé pour les salariés des établissements thermaux sont ajustées pour l'Alsace-Moselle, afin de maintenir un niveau de couverture identique partout en France.

Pour l'application des présentes garanties au profit de salariés et de leurs ayants droit relevant du régime local Alsace-Moselle, le régime tient compte des dispositions spécifiques prévues par le code de la sécurité sociale pour cette zone géographique.

Les cotisations et les prestations servies par le régime complémentaire sont réduites en conséquence afin de maintenir un niveau de couverture global, régime de base plus régime complémentaire, identique pour tout salarié en France, quel que soit le département dans lequel il exerce ses fonctions.

Salarié isolé Duo (dont salarié) Famille (dont salarié)
Cotisation patronale 10,47 euros 10,47 euros 10,47 euros
Cotisation salariale 10,47 euros 31,42 euros 44,19 euros
Cotisation globale 20,94 euros 41,89 euros 54,66 euros

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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