Complémentaire santé pour les établissements thermaux

Article 6-2

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Article 6-2

La cotisation « salarié isolé » est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.

Les cotisations « Salarié isolé », « Duo » et « Famille » pour le régime de base obligatoire « socle conventionnel » sont fixées à la date d'effet du présent accord comme suit, au niveau des organismes recommandés :

Salarié isolé Duo (dont salarié) Famille (dont salarié)
Cotisation patronale 17,33 euros 17,33 euros 17,33 euros
Cotisation salariale 17,33 euros 52,01 euros 73,16 euros
Cotisation globale 34,66 euros 69,34 euros 90,49 euros

La cotisation « Duo » correspond à la couverture du salarié et d'un ayant droit au sens ci-dessous (conjoint ou enfant).

La cotisation « Famille » correspond à la couverture du salarié et d'au moins deux ayants droit au sens ci-dessous.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Partage des cotisations de complémentaire santé

Résumé. Les cotisations pour la complémentaire santé des salariés dans les établissements thermaux sont partagées entre l'employeur et le salarié, avec des montants différents selon la formule choisie (isolé, duo ou famille).

La cotisation « salarié isolé » est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.

Les cotisations « Salarié isolé », « Duo » et « Famille » pour le régime de base obligatoire « socle conventionnel » sont fixées à la date d'effet du présent accord comme suit, au niveau des organismes recommandés :

Salarié isolé Duo (dont salarié) Famille (dont salarié)
Cotisation patronale 17,33 euros 17,33 euros 17,33 euros
Cotisation salariale 17,33 euros 52,01 euros 73,16 euros
Cotisation globale 34,66 euros 69,34 euros 90,49 euros

La cotisation « Duo » correspond à la couverture du salarié et d'un ayant droit au sens ci-dessous (conjoint ou enfant).

La cotisation « Famille » correspond à la couverture du salarié et d'au moins deux ayants droit au sens ci-dessous.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance