En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Financement des options complémentaires de santé par les salariés
La cotisation additionnelle servant au financement de la couverture facultative des salariés en option complémentaire 1 ou en option complémentaire 2 et l'affiliation des ayants droit des garanties sont à la charge exclusive du salarié.
Les cotisations correspondant à ces options sont définies en annexe 2 du présent accord.