Complémentaire santé pour les établissements thermaux

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent accord pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Les délais de dénonciation sont de :
– six mois pour les organismes assureurs vis-à-vis de la branche ;
– deux mois de la branche vis-à-vis des organismes assureurs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Révision des règles de complémentaire santé

Résumé. L'article explique comment et quand les règles de l'accord sur la complémentaire santé pour les établissements thermaux peuvent être modifiées, avec des délais spécifiques pour les assureurs.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Les délais de dénonciation sont de :
– six mois pour les organismes assureurs vis-à-vis de la branche ;
– deux mois de la branche vis-à-vis des organismes assureurs.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance