Complémentaire santé pour les établissements thermaux

Article 16

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Article 16

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée de 5 ans.

Compte tenu de l'objectif de mutualisation recherché par le présent accord, il s'applique quel que soit l'effectif de l'entreprise entrant dans son champ d'application, sans qu'il n'y ait lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Accord de complémentaire santé pour les établissements thermaux

Résumé. Un accord de complémentaire santé pour les établissements thermaux entre en vigueur le 1er janvier 2023 et dure 5 ans, s'appliquant à toutes les entreprises sans distinction de taille.

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée de 5 ans.

Compte tenu de l'objectif de mutualisation recherché par le présent accord, il s'applique quel que soit l'effectif de l'entreprise entrant dans son champ d'application, sans qu'il n'y ait lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance