En vigueur depuis le 29 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord de convention collective
Le présent accord qui révise les dispositions de la convention collective est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Il est ouvert à la signature à compter du 27 septembre et jusqu'au 12 octobre 2018 inclus.