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Article 11

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Article 11

Le présent accord qui révise les dispositions de la convention collective est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 27 septembre et jusqu'au 12 octobre 2018 inclus.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Nouvel accord de convention collective

Résumé. Un nouvel accord de convention collective est signé pour une durée indéterminée et peut être étendu selon les règles du code du travail.

Le présent accord qui révise les dispositions de la convention collective est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 27 septembre et jusqu'au 12 octobre 2018 inclus.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance