En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions d'un avenant
Résumé. Les nouvelles règles d'un accord entrent en vigueur le premier jour du mois suivant son extension officielle.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de l'extension.