Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des dispositions d'un avenant

Résumé. Les nouvelles règles d'un accord entrent en vigueur le premier jour du mois suivant son extension officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de l'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance