En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Champ d'application de l'accord
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la conchyliculture.
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la conchyliculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la conchyliculture.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance