Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la conchyliculture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux mêmes personnes et entreprises que la convention collective nationale de la conchyliculture.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la conchyliculture.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance