En vigueur depuis le 10 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision et dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légalement prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.