Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légalement prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 10 février 2018

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Révision et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales, avec des procédures spécifiques pour chaque cas.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légalement prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2018

Source : Légifrance