Commission paritaire de validation des accords

Article 8

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Article 8

La commission élit en son sein un président et un vice-président dont la durée du mandat est fixée à 2 ans. Toutefois, lorsque l'un des postes devient vacant avant cette échéance, il est procédé à une nouvelle désignation.
Le poste de président doit être assuré alternativement par un représentant patronal et un représentant salarié. Le poste de vice-président est automatiquement occupé par un représentant de l'autre collège.
Le vice-président préside les réunions en cas d'empêchement du président.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Élection du président et du vice-président de la commission paritaire

Résumé. La commission paritaire de validation des accords élit un président et un vice-président pour 2 ans, en alternance entre représentants patronaux et salariés.

La commission élit en son sein un président et un vice-président dont la durée du mandat est fixée à 2 ans. Toutefois, lorsque l'un des postes devient vacant avant cette échéance, il est procédé à une nouvelle désignation.
Le poste de président doit être assuré alternativement par un représentant patronal et un représentant salarié. Le poste de vice-président est automatiquement occupé par un représentant de l'autre collège.
Le vice-président préside les réunions en cas d'empêchement du président.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance