Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 9

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Article 9

Le présent accord national s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries du camping. Il fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.

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En vigueur depuis le 16 avril 2013

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Réexamen des accords nationaux dans les industries du camping

Résumé. Un accord national pour les entreprises de camping peut être révisé si les lois changent.

Le présent accord national s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries du camping. Il fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.

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En vigueur depuis le mardi 16 avril 2013

Source : Légifrance