En vigueur depuis le 7 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application et formalités de l'accord
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.