Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa date de signature.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa signature.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa date de signature.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance