Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (convention collective nationale n° 3154) en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM.

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Créé le 11 janvier 2011 · Abrogé le 1 avril 2017

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Accord pour le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises et employés du secteur des matériaux de construction en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (convention collective nationale n° 3154) en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 janvier 2011 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance