Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 11 janvier 2011 · Abrogé le 1 avril 2017
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Révision d'un accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.