Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 10

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Article 10

Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

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Créé le 11 janvier 2011 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé à tout moment par l'une des parties, qui doit alors notifier les autres signataires avec un projet motivé.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 janvier 2011 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance