Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (CCN n° 3287) en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Champ d'application d'un accord dans le négoce de bois

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises et salariés du négoce de bois en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (CCN n° 3287) en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM.

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance