Périmé par Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (VE)
Créé le 13 décembre 2010 · Périmé le 13 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de courtage d'assurances
Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée de 2 ans.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Ces formalités seront exécutées par la CSCA.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.